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CODEPAGE 1252
SIBER SYSTEMS CONTRAT DE LICENCE
DE L’UTILISATEUR FINAL DE ROBOFORM
IMPORTANT : AVANT D’INSTALLER CE LOGICIEL, LISEZ
ATTENTIVEMENT CE CONTRAT LÉGAL. EN INSTALLANT ROBOFORM
GRATUIT OU ROBOFORM PRO, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES
ET CONDITIONS DE CE CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ
PAR CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET
CONDITIONS, NE POURSUIVEZ PAS L'INSTALLATION DE CE
LOGICIEL.
TERMES DE LA LICENCE DE ROBOFORM GRATUIT ET ROBOFORM PRO
Siber Systems Inc ("Siber") vous octroie ("Utilisateur")
une licence d’utilisation de RoboForm Free et/ou
RoboForm Pro et leur documentation ("RoboForm") comme
mentionné ci-dessous. Le terme "AI RoboForm" peut
également être utilisé dans la documentation RoboForm,
le site Web de RoboForm et le programme lui-même en lieu
et place de RoboForm.
Pour l’application des dispositions mentionnées
ci-dessous, le terme "Utilisateur" s’appliquera
également aux Utilisateurs à But Non Lucratif définis
ci-dessous, sauf stipulation expresse.
I. LICENCE DE LA VERSION GRATUITE DE ROBOFORM
(ROBOFORM GRATUIT)
L’Utilisateur est autorisé à utiliser RoboForm
gratuitement durant la période d’évaluation de Trente
(30) jours à compter de la date de première installation
de RoboForm sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit acheter ou désinstaller RoboForm Pro
lorsque la période d’évaluation se termine. Un
Utilisateur n’est autorisé à effectuer qu'une seule
évaluation.
EXCEPTION POUR LES UTILISATEURS À BUT NON LUCRATIF.
Les Utilisateurs à But Non Lucratif (mais pas les autres
Utilisateurs) sont autorisés à utiliser gratuitement
RoboForm après la fin de la période d’évaluation de 30
jours, mais sont sujets aux limitations mentionnées
ci-dessous.
L'Utilisateur à But Non Lucratif est défini comme étant
un utilisateur qui se sert de RoboForm dans un
environnement non commercial dans le cadre d'une
activité non lucrative. Tout Utilisateur se servant de
AI RoboForm dans une institution commerciale,
gouvernementale, militaire ou religieuse n'est pas un
Utilisateur à But Non Lucratif selon les termes de cet
accord. Les utilisateurs qui sont étudiants dans des
universités et des grandes écoles reconnues font partie
des Utilisateurs à But Non Lucratif, même si une école
ou une université est la propriété et sous la tutelle
d'un gouvernement.
L’Utilisateur accepte que RoboForm Gratuit présente
certaines limitations, que ces limitations peuvent être
modifiées, à n'importe quel moment sans avertissement
préalable ou obligation de la part de Siber. Ces
limitations sont décrites à la page
http://www.roboform.com/fr/why-pro.html et sont
incorporées dans ce contrat par référence. Il est de la
responsabilité de l’Utilisateur de connaître ces
limitations et de les appliquer. L'Utilisateur à But Non
Lucratif accepte d’être lié à ces limitations lors de
l’utilisation de RoboForm Gratuit.
II. LICENCE DE LA VERSION ROBOFORM PRO
L'Utilisateur qui a acheté une licence RoboForm Pro se
voit octroyer une licence non exclusive afin qu’il
puisse utiliser RoboForm Pro sur un ordinateur unique.
Si un Utilisateur possède plusieurs ordinateurs, il/elle
doit acheter une licence RoboForm pour chaque ordinateur
sur lequel l’Utilisateur installe RoboForm Pro.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser RoboForm Pro dans le
cadre d'un temps partagé commercial. L’Utilisateur n’est
pas autorisé à louer la licence RoboForm Pro à des tiers.
ACTIVATION EN LIGNE : L’Utilisateur accepte par la
présente la procédure d’Activation en ligne de RoboForm
dans laquelle RoboForm contrôle la validité de licence
RoboForm Pro du client en contactant le serveur de Siber
par Internet. L'Utilisateur accepte également que
l’Activation en ligne peut être utilisée pour faire
respecter les dispositions de ce Contrat qui permet
l'utilisation d’une licence RoboForm Pro sur un
ordinateur unique.
SYSTÈME DE GESTION DES UTILISATEURS ROBOFORM PRO :
Les données personnelles des Utilisateurs ayant acheté
RoboForm Pro sont stockées dans le Système de gestion
des utilisateurs RoboForm Pro (PUMS). Seules les données
saisies dans la page Web d’achat par les Utilisateurs ou
leurs agents sont stockées dans la base de données.
Par la présente, l’Utilisateur autorise Siber à stocker
ces données sur le serveur de Siber. Ces données
serviront au bon déroulement des procédures d’achat, de
la réactivation des licences RoboForm Pro, du
remboursement et du paiement ainsi que d’autres services
au client.
L'Utilisateur autorise Siber à envoyer occasionnellement
des bulletins d'informations concernant les mises à jour
du produit et des offres promotionnelles aux adresses
email et postales stockées dans le PUMS.
REMBOURSEMENTS : Siber remboursera le montant total payé
pour la licence RoboForm Pro si :
- La demande de remboursement est reçue par Siber
30 jours maximum après la date d’achat de RoboForm
Pro, et si
- L'Utilisateur fournit la Preuve d’achat correspondant
au reçu original de RoboForm Pro envoyé par email,
et si
- Siber est capable de localiser l’Utilisateur dans la
base de données des utilisateurs Pro (PUMS) en
utilisant les données fournies par l’Utilisateur.
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR ROBOFORM GRATUIT ET PRO
L’Utilisateur ne devra retirer de RoboForm aucune
identification du produit, avis de copyright ou tout
autre avis ou limitation de propriété.
L’Utilisateur ne provoquera ou ne permettra pas
d’ingénierie à rebours, le désassemblage ou la
décompilation de RoboForm.
COPYRIGHT/PROPRIÉTÉ DU PROGRAMME :
RoboForm est la propriété de Siber Systems et ses
licenciés, il est protégé par la loi du copyright, des
secrets de fabrique et des autres lois sur la propriété
intellectuelle.
L’Utilisateur acquiert seulement le droit d'utiliser
RoboForm et ne bénéficie d'aucun droit, explicite ou
implicite, sur RoboForm ou les médias contenant RoboForm,
autre que ceux spécifiés dans cette Licence.
Siber Systems ou ses concesseurs pourront faire valoir Ã
tout moment tous leurs droits, titres et intérêts dans
RoboForm et médias, y compris ceux de la propriété
intellectuelle.
DONNÉES PERSONNELLES DANS ROBOFORM :
Toutes les données que l'Utilisateur saisit dans les
Identités, Cartes et Notes Sécurisées de RoboForm sont
stockées en local sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans
des fichiers portant l’extension RFT, RFP et RFN.
L’Utilisateur comprend que la suppression ou
l’endommagement des fichiers RFT; RFP et RFN aura pour
conséquence la perte définitive des informations
personnelles se trouvant dans ces fichiers et
l’Utilisateur accepte le risque d’une telle perte.
NON TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES :
RoboForm ne transmet par Internet AUCUNE des données
contenues dans les Identités, Cartes et Notes Sécurisées.
Cependant, si l’Utilisateur ou un programme s'exécutant
sur l'ordinateur de l'Utilisateur provoque le
remplissage par RoboForm d'un formulaire en ligne avec
de telles données, l’envoi de ce formulaire aura pour
conséquence l’envoi de ces données par Internet,
toutefois, l’envoi de ces données ne pourra pas être
considéré comme étant provoqué par RoboForm.
RoboForm n’envoie AUCUNE information concernant les
sites que vous visitez ou toute autre information de
navigation, quel que soit le serveur.
TRANSMISSION DES DONNÉES DE LA MISE À JOUR AUTOMATIQUE :
RoboForm vérifie environ une fois par jour sur le
serveur www.siber.com de Siber System si une nouvelle
version ou des mises à jour de sécurité sont disponibles.
S’il trouve une version plus récente que la version que
vous possédez, RoboForm vous proposera de vous mettre Ã
niveau. Le processus de vérification transmet et stocke
sur le serveur de Siber des données techniques telles
que les versions du système d’exploitation et du
navigateur ainsi que les Données d’enregistrement.
L’Utilisateur autorise par la présente la transmission
de telles données.
Les Données d’enregistrement rassemblent le nom de
l’Utilisateur, son adresse email et le nom de la
personne/de la société qui a recommandé RoboForm
(référant) à l’Utilisateur ; l’Utilisateur saisit ces
données dans la boîte de dialogue d’enregistrement qui
apparaît lorsque l’Utilisateur exécute RoboForm pour la
première fois. Les Données d’enregistrement peuvent
différer des données similaires stockées dans l’Identité
de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut modifier les
Données d’enregistrement en sélectionnant
"Options -> Version" puis en cliquant sur le bouton
"Infos d’enregistrement". Les Données d’enregistrement
ne doivent pas être nécessairement exactes ou complètes,
elle peuvent même être ignorées (champs vides).
L'Utilisateur autorise Siber à envoyer occasionnellement
des bulletins d'informations concernant les mises à jour
du produit et des offres promotionnelles aux adresses
email obtenues via les Données d’enregistrement.
AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE : ROBOFORM EST FOURNI
"TEL QUEL" ET NE COMPORTE AUCUNE GARANTIE DE N’IMPORTE
QUELLE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS
LIMITATION TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À
LA COMMERCIALISATION ET À SON ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER. SIBER NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DE
ROBOFORM RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU FONCTIONNERONT
DANS UN ENVIRONNEMENT QUI VOUS EST PROPRE OU QUE LE
FONCTIONNEMENT DE ROBOFORM SERA EXEMPT D’INTERRUPTIONS
OU D’ERREURS OU ENCORE QUE TOUTES LES ERREURS DE
ROBOFORM SERONT CORRIGÉES. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ
DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE
ROBOFORM.
EN OUTRE, SIBER NE GARANTIT PAS QUE LES DONNÉES
PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ET QUE VOUS STOCKEZ DANS
ROBOFORM NE SERONT PAS VOLÉES OU AUTREMENT COLLECTÉES
PAR DES TIERS.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : NI SIBER SYSTEMS NI SES
CONCESSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT
DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF,
SPÉCIFIQUE OU IMPORTANT, AYANT PU ENGENDRER UNE PERTE DE
PROFIT OU DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE L'UTILISATION DE
DONNÉES, SUBIE PAR UN CLIENT OU UNE PARTIE TIERCE, DANS
UNE ACTION CONTRACTUELLE OU EN DÉLIT CIVIL, MÊME SI
SIBER SYSTEM A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
RÉSILIATION : Cette licence restera en vigueur jusqu’Ã
sa résiliation ou jusqu'à l'expiration de la période
d'évaluation gratuite de 30 jours si applicable. Vous
pouvez à tout moment mettre fin à ce Contrat en
désinstallant RoboForm et en supprimant tous ses
fichiers. La présente Licence sera résiliée
immédiatement et de plein droit, sans notification
préalable de la part de Siber si vous ne vous conformez
pas à l'une des dispositions de la présente Licence.
En cas de résiliation ou d’expiration de la présente
Licence, vous devez désinstaller RoboForm et détruire
tous ses fichiers.
MARQUES : RoboForm (R), RoboForm Free, RoboForm Pro,
AI RoboForm et Siber Systems sont des marques déposées
de Siber Systems Inc. TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE
DE CES MARQUES ET/OU NOMS COMMERCIAUX OU TOUTE AUTRE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPARTENANT À SIBER OU SES
CONCESSEURS EST PROHIBÉE.
UTILISATEURS EMPLOYÉS DE L’ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS :
Si vous acquérez RoboForm au nom d'une entité ou d'une
agence de l’administration des États-Unis, les
dispositions énoncées par la présente s'appliquent :
L’employé de l’administration accepte que :
(i) si RoboForm est livré au département de la
Défense (DoD), RoboForm est classifié comme
"Logiciel commercial" et l’employé de l’administration
n’acquiert que des "droits restreints" sur RoboForm
et sa documentation conformément à la clause
252.227-7013(c)(1) du DFARS ; et
(ii) si RoboForm est livré à toute entité ou agence de
l’administration des États-Unis autre que le DoD, les
droits de l’employé de l’administration sur RoboForm et
sa documentation seront définis par la clause
52.227-19(c)(2) du FAR ou, dans le cadre de la NASA, par
la clause 18-52.227-86(d) du supplément NASA du FAR
RESTRICTIONS D’EXPORTATION : L’Utilisateur se doit de
respecter toutes les lois et réglementations en vigueur
aux États-Unis et dans les autres pays (lois régissant
le contrôle des exportations) pour s’assurer que ni
RoboForm ni tout autre produit qui en est directement
issu ne soient, directement ou indirectement, en
violation avec les lois régissant le contrôle des
exportations, ou soient utilisés à toute autre fin
interdite par les lois régissant le contrôle des
exportations, y compris sans limitation la prolifération
d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Si vous
avez légitimement acquis RoboForm en dehors des
États-Unis, vous vous engagez à ne pas réexporter
RoboForm ou toute autre donnée technique reçue ou qui en
est directement issue, sauf dans les cas expressément
autorisés par les lois et réglementations des États-Unis
et les lois et réglementations de l’autorité du pays
dans lequel vous avez acquis RoboForm.
JURIDICTION ET LITIGES : Le présent Contrat est régi par
les lois de l'État de Virginie. Tout litige devra être
réglé dans l’état applicable ou par les tribunaux
fédéraux de la Virginie. Les parties conviennent de la
juridiction, lieu et place, de tels tribunaux et
consentent à accepter la remise des documents légaux par
voie postale, et renoncent aux autres juridictions ou
tribunaux compétents disponibles. Pour toute poursuite
découlant du présent Contrat ou relative à l'utilisation
ou au fonctionnement de RoboForm, Siber pourra exiger le
remboursement de l'ensemble des coûts et frais d'avocat
encourus lors de la conciliation, l'arbitrage, le procès
et le pourvoi en appel.
CLAUSE DE SAUVEGARDE : Si pour une raison quelconque un
tribunal da la juridiction compétente décide qu’une
disposition, ou une portion d'une telle disposition, de
la présente Licence est inapplicable, cette disposition
de la Licence sera mise en œuvre de la manière la plus
large possible, pour respecter les intentions des
parties, et le reste des dispositions de cette Licence
continueront à être en vigueur et à produire tous ses
effets.
INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE : La présente Licence constitue
l'intégralité de l'accord entre les parties quant Ã
l'utilisation de RoboForm et de la documentation
associée, révoque toutes les ententes préalables, sous
forme orale ou écrite, entre les parties, quel qu'en
soit le sujet. La présente Licence ne peut être
modifiée ni amendée sauf par un écrit signé par un
représentant dûment autorisé de Siber Systems.
IV. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
LE SITE WEB DE ROBOFORM : Le site Web de RoboForm
n'utilise pas de cookies pour traquer les utilisateurs.
Cependant, les affiliés et publicitaires de RoboForm
peuvent être amenés à utiliser des cookies permettant Ã
Siber de connaître la personne ayant recommandé nos
sites Web à l’Utilisateur
ACHATS DE ROBOFORM PRO : voir la section II pour les
dispositions relatives à la protection de la vie privée.
DONNÉES PERSONNELLES DANS ROBOFORM : voir la section III
pour les dispositions relatives à la protection de la
vie privée.
L'UTILISATEUR RECONNAÎT PAR LA PRÉSENTE QUE
L’UTILISATEUR A LU ET COMPRIS CE CONTRAT, ET ACCEPTE
D’ÊTRE LIÉ À SES TERMES ET CONDITIONS.
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