RoboForm: Password Manager, Form Filler, Password Management Accord de Licence RoboForm
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  CODEPAGE 1252 SIBER SYSTEMS CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL DE ROBOFORM IMPORTANT : AVANT D’INSTALLER CE LOGICIEL, LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT LÉGAL. EN INSTALLANT ROBOFORM GRATUIT OU ROBOFORM PRO, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, NE POURSUIVEZ PAS L'INSTALLATION DE CE LOGICIEL. TERMES DE LA LICENCE DE ROBOFORM GRATUIT ET ROBOFORM PRO Siber Systems Inc ("Siber") vous octroie ("Utilisateur") une licence d’utilisation de RoboForm Free et/ou RoboForm Pro et leur documentation ("RoboForm") comme mentionné ci-dessous. Le terme "AI RoboForm" peut également être utilisé dans la documentation RoboForm, le site Web de RoboForm et le programme lui-même en lieu et place de RoboForm. Pour l’application des dispositions mentionnées ci-dessous, le terme "Utilisateur" s’appliquera également aux Utilisateurs à But Non Lucratif définis ci-dessous, sauf stipulation expresse. I. LICENCE DE LA VERSION GRATUITE DE ROBOFORM (ROBOFORM GRATUIT) L’Utilisateur est autorisé à utiliser RoboForm gratuitement durant la période d’évaluation de Trente (30) jours à compter de la date de première installation de RoboForm sur l’ordinateur de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit acheter ou désinstaller RoboForm Pro lorsque la période d’évaluation se termine. Un Utilisateur n’est autorisé à effectuer qu'une seule évaluation. EXCEPTION POUR LES UTILISATEURS À BUT NON LUCRATIF. Les Utilisateurs à But Non Lucratif (mais pas les autres Utilisateurs) sont autorisés à utiliser gratuitement RoboForm après la fin de la période d’évaluation de 30 jours, mais sont sujets aux limitations mentionnées ci-dessous. L'Utilisateur à But Non Lucratif est défini comme étant un utilisateur qui se sert de RoboForm dans un environnement non commercial dans le cadre d'une activité non lucrative. Tout Utilisateur se servant de AI RoboForm dans une institution commerciale, gouvernementale, militaire ou religieuse n'est pas un Utilisateur à But Non Lucratif selon les termes de cet accord. Les utilisateurs qui sont étudiants dans des universités et des grandes écoles reconnues font partie des Utilisateurs à But Non Lucratif, même si une école ou une université est la propriété et sous la tutelle d'un gouvernement. L’Utilisateur accepte que RoboForm Gratuit présente certaines limitations, que ces limitations peuvent être modifiées, à n'importe quel moment sans avertissement préalable ou obligation de la part de Siber. Ces limitations sont décrites à la page http://www.roboform.com/fr/why-pro.html et sont incorporées dans ce contrat par référence. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de connaître ces limitations et de les appliquer. L'Utilisateur à But Non Lucratif accepte d’être lié à ces limitations lors de l’utilisation de RoboForm Gratuit. II. LICENCE DE LA VERSION ROBOFORM PRO L'Utilisateur qui a acheté une licence RoboForm Pro se voit octroyer une licence non exclusive afin qu’il puisse utiliser RoboForm Pro sur un ordinateur unique. Si un Utilisateur possède plusieurs ordinateurs, il/elle doit acheter une licence RoboForm pour chaque ordinateur sur lequel l’Utilisateur installe RoboForm Pro. L’Utilisateur ne doit pas utiliser RoboForm Pro dans le cadre d'un temps partagé commercial. L’Utilisateur n’est pas autorisé à louer la licence RoboForm Pro à des tiers. ACTIVATION EN LIGNE : L’Utilisateur accepte par la présente la procédure d’Activation en ligne de RoboForm dans laquelle RoboForm contrôle la validité de licence RoboForm Pro du client en contactant le serveur de Siber par Internet. L'Utilisateur accepte également que l’Activation en ligne peut être utilisée pour faire respecter les dispositions de ce Contrat qui permet l'utilisation d’une licence RoboForm Pro sur un ordinateur unique. SYSTÈME DE GESTION DES UTILISATEURS ROBOFORM PRO : Les données personnelles des Utilisateurs ayant acheté RoboForm Pro sont stockées dans le Système de gestion des utilisateurs RoboForm Pro (PUMS). Seules les données saisies dans la page Web d’achat par les Utilisateurs ou leurs agents sont stockées dans la base de données. Par la présente, l’Utilisateur autorise Siber à stocker ces données sur le serveur de Siber. Ces données serviront au bon déroulement des procédures d’achat, de la réactivation des licences RoboForm Pro, du remboursement et du paiement ainsi que d’autres services au client. L'Utilisateur autorise Siber à envoyer occasionnellement des bulletins d'informations concernant les mises à jour du produit et des offres promotionnelles aux adresses email et postales stockées dans le PUMS. REMBOURSEMENTS : Siber remboursera le montant total payé pour la licence RoboForm Pro si : - La demande de remboursement est reçue par Siber 30 jours maximum après la date d’achat de RoboForm Pro, et si - L'Utilisateur fournit la Preuve d’achat correspondant au reçu original de RoboForm Pro envoyé par email, et si - Siber est capable de localiser l’Utilisateur dans la base de données des utilisateurs Pro (PUMS) en utilisant les données fournies par l’Utilisateur. III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR ROBOFORM GRATUIT ET PRO L’Utilisateur ne devra retirer de RoboForm aucune identification du produit, avis de copyright ou tout autre avis ou limitation de propriété. L’Utilisateur ne provoquera ou ne permettra pas d’ingénierie à rebours, le désassemblage ou la décompilation de RoboForm. COPYRIGHT/PROPRIÉTÉ DU PROGRAMME : RoboForm est la propriété de Siber Systems et ses licenciés, il est protégé par la loi du copyright, des secrets de fabrique et des autres lois sur la propriété intellectuelle. L’Utilisateur acquiert seulement le droit d'utiliser RoboForm et ne bénéficie d'aucun droit, explicite ou implicite, sur RoboForm ou les médias contenant RoboForm, autre que ceux spécifiés dans cette Licence. Siber Systems ou ses concesseurs pourront faire valoir à tout moment tous leurs droits, titres et intérêts dans RoboForm et médias, y compris ceux de la propriété intellectuelle. DONNÉES PERSONNELLES DANS ROBOFORM : Toutes les données que l'Utilisateur saisit dans les Identités, Cartes et Notes Sécurisées de RoboForm sont stockées en local sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans des fichiers portant l’extension RFT, RFP et RFN. L’Utilisateur comprend que la suppression ou l’endommagement des fichiers RFT; RFP et RFN aura pour conséquence la perte définitive des informations personnelles se trouvant dans ces fichiers et l’Utilisateur accepte le risque d’une telle perte. NON TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES : RoboForm ne transmet par Internet AUCUNE des données contenues dans les Identités, Cartes et Notes Sécurisées. Cependant, si l’Utilisateur ou un programme s'exécutant sur l'ordinateur de l'Utilisateur provoque le remplissage par RoboForm d'un formulaire en ligne avec de telles données, l’envoi de ce formulaire aura pour conséquence l’envoi de ces données par Internet, toutefois, l’envoi de ces données ne pourra pas être considéré comme étant provoqué par RoboForm. RoboForm n’envoie AUCUNE information concernant les sites que vous visitez ou toute autre information de navigation, quel que soit le serveur. TRANSMISSION DES DONNÉES DE LA MISE À JOUR AUTOMATIQUE : RoboForm vérifie environ une fois par jour sur le serveur www.siber.com de Siber System si une nouvelle version ou des mises à jour de sécurité sont disponibles. S’il trouve une version plus récente que la version que vous possédez, RoboForm vous proposera de vous mettre à niveau. Le processus de vérification transmet et stocke sur le serveur de Siber des données techniques telles que les versions du système d’exploitation et du navigateur ainsi que les Données d’enregistrement. L’Utilisateur autorise par la présente la transmission de telles données. Les Données d’enregistrement rassemblent le nom de l’Utilisateur, son adresse email et le nom de la personne/de la société qui a recommandé RoboForm (référant) à l’Utilisateur ; l’Utilisateur saisit ces données dans la boîte de dialogue d’enregistrement qui apparaît lorsque l’Utilisateur exécute RoboForm pour la première fois. Les Données d’enregistrement peuvent différer des données similaires stockées dans l’Identité de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut modifier les Données d’enregistrement en sélectionnant "Options -> Version" puis en cliquant sur le bouton "Infos d’enregistrement". Les Données d’enregistrement ne doivent pas être nécessairement exactes ou complètes, elle peuvent même être ignorées (champs vides). L'Utilisateur autorise Siber à envoyer occasionnellement des bulletins d'informations concernant les mises à jour du produit et des offres promotionnelles aux adresses email obtenues via les Données d’enregistrement. AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE : ROBOFORM EST FOURNI "TEL QUEL" ET NE COMPORTE AUCUNE GARANTIE DE N’IMPORTE QUELLE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA COMMERCIALISATION ET À SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SIBER NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DE ROBOFORM RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU FONCTIONNERONT DANS UN ENVIRONNEMENT QUI VOUS EST PROPRE OU QUE LE FONCTIONNEMENT DE ROBOFORM SERA EXEMPT D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS OU ENCORE QUE TOUTES LES ERREURS DE ROBOFORM SERONT CORRIGÉES. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE ROBOFORM. EN OUTRE, SIBER NE GARANTIT PAS QUE LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ET QUE VOUS STOCKEZ DANS ROBOFORM NE SERONT PAS VOLÉES OU AUTREMENT COLLECTÉES PAR DES TIERS. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : NI SIBER SYSTEMS NI SES CONCESSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, SPÉCIFIQUE OU IMPORTANT, AYANT PU ENGENDRER UNE PERTE DE PROFIT OU DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE L'UTILISATION DE DONNÉES, SUBIE PAR UN CLIENT OU UNE PARTIE TIERCE, DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE OU EN DÉLIT CIVIL, MÊME SI SIBER SYSTEM A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. RÉSILIATION : Cette licence restera en vigueur jusqu’à sa résiliation ou jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation gratuite de 30 jours si applicable. Vous pouvez à tout moment mettre fin à ce Contrat en désinstallant RoboForm et en supprimant tous ses fichiers. La présente Licence sera résiliée immédiatement et de plein droit, sans notification préalable de la part de Siber si vous ne vous conformez pas à l'une des dispositions de la présente Licence. En cas de résiliation ou d’expiration de la présente Licence, vous devez désinstaller RoboForm et détruire tous ses fichiers. MARQUES : RoboForm (R), RoboForm Free, RoboForm Pro, AI RoboForm et Siber Systems sont des marques déposées de Siber Systems Inc. TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CES MARQUES ET/OU NOMS COMMERCIAUX OU TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPARTENANT À SIBER OU SES CONCESSEURS EST PROHIBÉE. UTILISATEURS EMPLOYÉS DE L’ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS : Si vous acquérez RoboForm au nom d'une entité ou d'une agence de l’administration des États-Unis, les dispositions énoncées par la présente s'appliquent : L’employé de l’administration accepte que : (i) si RoboForm est livré au département de la Défense (DoD), RoboForm est classifié comme "Logiciel commercial" et l’employé de l’administration n’acquiert que des "droits restreints" sur RoboForm et sa documentation conformément à la clause 252.227-7013(c)(1) du DFARS ; et (ii) si RoboForm est livré à toute entité ou agence de l’administration des États-Unis autre que le DoD, les droits de l’employé de l’administration sur RoboForm et sa documentation seront définis par la clause 52.227-19(c)(2) du FAR ou, dans le cadre de la NASA, par la clause 18-52.227-86(d) du supplément NASA du FAR RESTRICTIONS D’EXPORTATION : L’Utilisateur se doit de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur aux États-Unis et dans les autres pays (lois régissant le contrôle des exportations) pour s’assurer que ni RoboForm ni tout autre produit qui en est directement issu ne soient, directement ou indirectement, en violation avec les lois régissant le contrôle des exportations, ou soient utilisés à toute autre fin interdite par les lois régissant le contrôle des exportations, y compris sans limitation la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Si vous avez légitimement acquis RoboForm en dehors des États-Unis, vous vous engagez à ne pas réexporter RoboForm ou toute autre donnée technique reçue ou qui en est directement issue, sauf dans les cas expressément autorisés par les lois et réglementations des États-Unis et les lois et réglementations de l’autorité du pays dans lequel vous avez acquis RoboForm. JURIDICTION ET LITIGES : Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de Virginie. Tout litige devra être réglé dans l’état applicable ou par les tribunaux fédéraux de la Virginie. Les parties conviennent de la juridiction, lieu et place, de tels tribunaux et consentent à accepter la remise des documents légaux par voie postale, et renoncent aux autres juridictions ou tribunaux compétents disponibles. Pour toute poursuite découlant du présent Contrat ou relative à l'utilisation ou au fonctionnement de RoboForm, Siber pourra exiger le remboursement de l'ensemble des coûts et frais d'avocat encourus lors de la conciliation, l'arbitrage, le procès et le pourvoi en appel. CLAUSE DE SAUVEGARDE : Si pour une raison quelconque un tribunal da la juridiction compétente décide qu’une disposition, ou une portion d'une telle disposition, de la présente Licence est inapplicable, cette disposition de la Licence sera mise en œuvre de la manière la plus large possible, pour respecter les intentions des parties, et le reste des dispositions de cette Licence continueront à être en vigueur et à produire tous ses effets. INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE : La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'utilisation de RoboForm et de la documentation associée, révoque toutes les ententes préalables, sous forme orale ou écrite, entre les parties, quel qu'en soit le sujet. La présente Licence ne peut être modifiée ni amendée sauf par un écrit signé par un représentant dûment autorisé de Siber Systems. IV. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE LE SITE WEB DE ROBOFORM : Le site Web de RoboForm n'utilise pas de cookies pour traquer les utilisateurs. Cependant, les affiliés et publicitaires de RoboForm peuvent être amenés à utiliser des cookies permettant à Siber de connaître la personne ayant recommandé nos sites Web à l’Utilisateur ACHATS DE ROBOFORM PRO : voir la section II pour les dispositions relatives à la protection de la vie privée. DONNÉES PERSONNELLES DANS ROBOFORM : voir la section III pour les dispositions relatives à la protection de la vie privée. L'UTILISATEUR RECONNAÎT PAR LA PRÉSENTE QUE L’UTILISATEUR A LU ET COMPRIS CE CONTRAT, ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ À SES TERMES ET CONDITIONS.
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